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 Conditions générales        Lionel POQUET, votre artisan informatique
CONDITIONS GENERALES DES PRESTATIONS DE SERVICES.
Les conditions générales suivantes définissent les termes et conditions de
prestations de la société MICRO ATTITUDE. Nous vous remercions de bien
vouloir les consulter avec attention avant toute commande.
Celles-ci sont applicables à partir du 29 Août 2005 et sont modifiables sans
préavis.
Article 1 - Définitions :
On entend par « MICRO ATTITUDE », MICRO ATTITUDE – Entreprise Individuelle – dont le siège social est situé 4 impasse des mûriers – 74330 LA BALME DE SILLINGY – France.
MICRO ATTITUDE est une entreprise de services à domicile d’Assistance, de Conseils, de Formation, et de toutes autres PRESTATIONS de services en relation avec les Nouvelles technologies et l’informatique.
On entend par « CLIENT » ou « VOUS » le bénéficiaire des PRESTATIONS MICRO
ATTITUDE.
On entend par « PRESTATIONS » les services assurés par MICRO ATTITUDE sur le lieu de résidence du CLIENT.
On entend par « PRODUITS » les offres commerciales MICRO ATTITUDE mises à
disposition du CLIENT pour régler les PRESTATIONS.
On entend par « PANNES », les problèmes de fonctionnement des équipements
appartenant au CLIENT qui ne sont pas dû à un matériel défectueux pour quelles que raisons que ce soient, et SEULEMENT ceux qui sont dû aux usages ou aux conséquences des usages volontaires ou involontaires de ces équipements par le CLIENT.
MICRO ATTITUDE® est une marque déposée de la société MICRO ATTITUDE.
Article 2 - Objet :
MICRO ATTITUDE permet au CLIENT de bénéficier des PRESTATIONS sur son lieu de résidence.
MICRO ATTITUDE intervient sur demande expresse du CLIENT; les parties ayant convenu au préalable de la réalisation des PRESTATIONS, d’une date, d’un horaire et d’un lieu de rendez-vous.
Si VOUS ou la personne chargée de vous représenter n’êtes pas présent sur votre lieu de résidence à la date et l’heure convenus, MICRO ATTITUDE ne pourra assurer les PRESTATIONS. Le cas échéant MICRO ATTITUDE sera dans l’obligation de vous facturer un minimum forfaitaire de 29 € TTC, non remboursable sous quelle que forme que ce soit et quel que soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit.
Article 3 - Contenu des PRESTATIONS :
Les PRESTATIONS MICRO ATTITUDE sont destinées à assister, conseiller, auditer,
informer, former le CLIENT ou toutes autres personnes du même foyer ; à aider à
l'installation, la configuration des équipements appartenant au CLIENT ; à aider à
résoudre les PANNES de ces mêmes équipements. Les PRESTATIONS sont réalisées sur le lieu de résidence du CLIENT.
Le CLIENT se doit d’être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs nécessaires à la réalisation des PRESTATIONS.
Limites des PRESTATIONS :
MICRO ATTITUDE ne pourra assurer ses PRESTATIONS, si l’environnement physique des équipements est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou distributeur et/ou fournisseur aux règles de sécurité ; si les équipements ont fait état d’une manipulation anormale (volontaire ou non) ayant modifié leurs environnements physiques ; en cas d’événement accidentel, de force majeur ou d’une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l’accès des équipements pour lesquels le CLIENT a expressément demandé une prestation de MICRO ATTITUDE notamment que les équipements soient inaccessibles pour quelles que raisons que ce soit, que les conditions d’alimentation électrique, téléphonique ou autres soient défectueuses ou qu’il soit impossible d’accéder au/dans le lieu de résidence du CLIENT.
MICRO ATTITUDE peut immédiatement cesser d’assurer ces PRESTATIONS, si de l’avis  raisonnable de l’intervenant, les conditions de travail au lieu de résidence du CLIENT risquent de mettre sa sécurité en danger ou s’il VOUS suspecte d’avoir modifié vos équipements sans l’avoir préalablement averti, ou si VOUS ne possédez pas l’ensemble des licences d’utilisation pour les équipements ou logiciels en votre possession. Le cas échéant, la PRESTATION sera entièrement due quel que soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit.
Le CLIENT reste responsable des données présentes sur ses équipements. En
conséquence, le CLIENT prendra toutes les précautions d’usage afin d’assurer les
sauvegardes de ses données personnelles.
La responsabilité de MICRO ATTITUDE en cas de pertes totales ou partielles de données de quelque sorte que ce soit ne peut être engagée.
Article 4 - Exclusions :
Les activités suivantes NE font PAS parties des PRESTATIONS MICRO ATTITUDE :
Ventes, locations d’équipements
Réparation d’équipements de quelque sorte que ce soit
Remplacement de composants électroniques de quelque sorte que ce soit
Modification de l’intégrité physique des équipements
Câblage électrique ou téléphonique
Travaux de construction
Article 5 - Obligations de MICRO ATTITUDE :
MICRO ATTITUDE s’engage à fournir les moyens humains nécessaire à l’accomplissement des PRESTATIONS définies à l’Article 3 mentionné ci-dessus des présentes Conditions Générales.
Exonération de responsabilités :
Le CLIENT est informé que les PRESTATIONS MICRO ATTITUDE, comme sa propre
intervention entraîne une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel le CLIENT a acquit ses équipements ET à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de MICRO ATTITUDE.
De convention expresse entre les parties, MICRO ATTITUDE n’est soumis, au titre des présentes qu’à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats.
Étant donné que MICRO ATTITUDE intervient sur demande expresse du CLIENT, en
aucun cas MICRO ATTITUDE ne peut être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels ou immatériels.
Article 6 - Obligations du CLIENT :
Le CLIENT s’engage à établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité ; à respecter les procédures d’utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables…) et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques.
Le CLIENT s’engage à tenir à disposition l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’installation (CDRom, Disquette, DVDRom…), les numéros de licences, les codes d'identification des différents fournisseurs potentiels et doit tenter de reconstituer l’historique de l’apparition de la PANNE.
Le CLIENT est informé que l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des PRESTATIONS MICRO ATTITUDE et notamment les frais d’électricité, de connexions à Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par MICRO ATTITUDE sont ET restent à sa charge. En aucun cas, le CLIENT ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit.
Le CLIENT se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés d’un avis raisonnable par l’intervenant comme gênant pour assurer les PRESTATIONS.
Article 7 - Tarifs :
Les tarifs des PRESTATIONS s’entendent en euros toutes taxes comprises pour les
particuliers.
Les tarifs sont communiqués au CLIENT lors de la prise du rendez-vous et validé d’un commun accord entre le CLIENT et MICRO ATTITUDE.
Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur à la date de la prise du rendezvous.
Toutes PRESTATIONS effectuées sur le lieu de résidence du CLIENT donne lieu à une facturation minimale d’une heure et ce quelle que soit la durée de la PRESTATION. Au delà d’une (1) heure, la durée réelle supplémentaire sera facturée au taux horaire prévu.
Article 8 - Règlement des PRESTATIONS :
Le taux horaire à payer est celui qui a été validé d’un commun accord entre le CLIENT et MICRO ATTITUDE et qui est mentionné sur la Fiche d’Intervention qui sera remise au CLIENT à l’issue de la PRESTATION effectué par MICRO ATTITUDE.
Le règlement par le CLIENT est fait en globalité immédiatement après la fin de la
PRESTATION directement à l’Intervenant par l'un des moyens de paiement accepté par MICRO ATTITUDE: Espèces. Chèque bancaire ou postal exclusivement à l’ordre de MICRO ATTITUDE Titre Emploi Service de l'un des émetteurs agréés (en cours de validation).
Concernant le règlement par Titres Emplois Services, aucun rendu de monnaie ne sera possible et ceci conformément à la législation en vigueur. Le CLIENT pourra cependant régler une partie des sommes dues avec l'un de ces moyens de paiement et compléter en espèces ou avec un Chèque bancaire ou postal.
La facture sera envoyée au CLIENT dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après l’issue de la PRESTATION.
Bien que le taux horaire des PRESTATIONS ait été validé d’un commun accord entre le CLIENT et MICRO ATTITUDE, le CLIENT a toute la liberté pour refuser le commencement de la PRESTATION. Le cas échéant MICRO ATTITUDE sera dans l’obligation de VOUS facturer un minimum forfaitaire de 29 € TTC, non remboursable sous quelque forme que ce soit et quelque soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit.
MICRO ATTITUDE s’engage en cas de surcoût imprévisible au préalable au
commencement de la PRESTATION à en aviser le CLIENT qui peut alors décider
d’interrompre la PRESTATION. Le cas échéant, MICRO ATTITUDE sera dans l’obligation de VOUS facturer la durée déjà réalisée de la PRESTATION au taux horaire prévu et avec un minimum de 1 heure de PRESTATION.
Les tarifs des PRESTATIONS et des PRODUITS sont modifiables sans préavis.
Article 9 - Pénalités :
En cas de retard de paiement, le CLIENT se verra appliquer une pénalité de retard d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du code de commerce.
Article 10 - Territoires :
L'ensemble des articles et des PRESTATIONS MICRO ATTITUDE des présentes Conditions Générales ne sont applicables que sur les territoires précisés ci-après :
Agglomération annecienne, Aix les Bains , Chambéry, Annemasse et St Julien.
Exceptionnellement le territoire peut-être élargi après accord de MICRO ATTITUDE. Dans cet unique cas, les présentes Conditions générales s’appliquent de fait.
Article 11 - Informatique et Liberté :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses
décrets d’application, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de
rectification et de suppression des données nominatives le concernant, (nom, prénom, raison sociale, adresse électronique, et géographique, numéros de téléphone et fax, informations bancaires et mots de passe) exerçable auprès de MICRO ATTITUDE – EI– dont le siège social est situé 4 impasse des mûriers – 74330 LA BALME DE SILLINGY – France.
Le CLIENT autorise MICRO ATTITUDE à utiliser ses coordonnées et notamment son
adresse e-mail pour lui communiquer des offres commerciales et/ou communiquer à d’autres entreprises les données le concernant.
A défaut, le Client notifiera MICRO ATTITUDE de son refus de voir ses données utiliséeset/ou communiquées, par courrier recommandé avec accusé de réception précisant ses coordonnées (identité de la personne physique concernée, adresse, numéro de Client) ou pourra envoyer un courrier électronique à contact@micro-attitude.fr ou pourra se connecter sur le site www.micro-attitude.fr à la page « contact», il pourra aussi s'inscrire sur la liste "Robinson Stop-publicité" en écrivant à l'UFMD, 60 rue de la Boétie, 75008 Paris.
Sauf indication contraire, il est entendu que MICRO ATTITUDE pourra faire état de la référence du CLIENT à titre de référence commerciale, étant entendu que celle-ci se limite à l’énumération du prénom du CLIENT et de la première lettre du nom du CLIENT.
Article 12 - Loi applicable :
De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français.
Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétés comme limitant les droits
statutaires du CLIENT et rien ne limite les droits statutaires du CLIENT en tant que
consommateur.
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06.72.68.14.36
ou
0.950.775.745*

*Coût d'un appel local depuis un poste fixe